Oui, une caméra de chantier est autorisée en Suisse — sous conditions. Elle a besoin d'un but clair, doit être utilisée de manière proportionnée et annoncée de façon bien visible. Le comportement des travailleurs ne doit pas être surveillé, les enregistrements ne sont conservés qu'aussi longtemps que nécessaire, et les voisins ainsi que l'espace public restent autant que possible hors de l'image.
La question revient dans presque chaque projet, le plus souvent posée par la direction des travaux ou par le service de protection des données du maître de l'ouvrage. Les textes déterminants sont la loi sur la protection des données (nLPD), les recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et, pour les postes de travail, l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3). Les règles dépendent moins de la caméra que du but : une caméra qui documente l'avancement des travaux est jugée autrement qu'une caméra qui sécurise le terrain la nuit.
Information générale, pas un conseil juridique. Dans un cas particulier, par exemple des caméras en bordure de route ou dans un quartier résidentiel dense, une clarification avec votre conseil juridique ou le service compétent en vaut la peine.
Quelles règles pour la documentation et le timelapse?
Pour la documentation et le timelapse, une caméra de chantier est en règle générale admissible, parce que le but est l'ouvrage et non les personnes qui s'y trouvent. La caméra consigne l'état des travaux à chaque date — pour le maître de l'ouvrage, les réceptions et la communication. Les personnes n'apparaissent tout au plus qu'en marge et ne sont pas l'objet de la prise de vue.
La nLPD s'applique néanmoins dès que des personnes sont reconnaissables. Trois points assurent une utilisation irréprochable : la caméra est orientée vers la construction, pas vers les espaces de pause ou les conteneurs. La résolution sert l'ouvrage, pas l'identification de personnes en particulier. Et quiconque publie un film timelapse veille à ce que les personnes et les véhicules n'y soient pas reconnaissables.
Quelles règles pour la surveillance de sécurité?
La surveillance de sécurité est admissible si elle protège un intérêt légitime et ne va pas plus loin que nécessaire. Le vol de matériel, d'outils et de câbles ou le vandalisme sont de tels intérêts. Proportionné signifie : la caméra couvre les accès, les dépôts et les emplacements des machines, pas tout le quartier.
Il est aussi judicieux de limiter la détection aux heures en dehors du temps de travail, quand personne ne devrait se trouver sur le chantier. Plus une installation porte atteinte à la sphère privée, par exemple avec des enregistrements sonores ou l'enregistrement continu des déplacements, plus elle est difficile à justifier. En cas de surveillance étendue, une analyse d'impact relative à la protection des données selon la nLPD peut être indiquée.
Les travailleurs peuvent-ils être filmés?
Les travailleurs peuvent apparaître à l'image sur le chantier, mais leur comportement ne doit pas être surveillé. L'article 26 de l'OLT 3 interdit les systèmes de surveillance et de contrôle destinés à surveiller le comportement au poste de travail. Si de tels systèmes sont nécessaires pour d'autres raisons, par exemple la sécurité, ils doivent être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs.
En pratique, cela signifie : pas de caméra qui montre de manière ciblée un poste de travail, l'atelier ou la salle de pause. Aucune évaluation de qui a travaillé, quand et combien de temps. Et une information claire à toutes les entreprises présentes sur le chantier avant que la caméra ne fonctionne. Associer tôt les sous-traitants et la représentation des travailleurs évite les discussions sur place.
Quelle signalisation faut-il?
Il faut des panneaux bien visibles à tous les accès, avant que quelqu'un n'entre dans la zone filmée. La nLPD exige la transparence : la personne filmée doit pouvoir s'en rendre compte.
Un bon panneau indique trois choses : qu'une caméra enregistre, qui en est responsable et où obtenir des renseignements. Le responsable est le plus souvent le maître de l'ouvrage ou l'entreprise générale. L'adresse de contact doit être joignable, car les personnes concernées ont un droit d'accès aux enregistrements. En complément, la caméra fait partie de l'information de chantier destinée à toutes les entreprises, par exemple dans le règlement de chantier ou la séance de lancement.
Combien de temps les enregistrements peuvent-ils être conservés?
Les enregistrements ne peuvent être conservés qu'aussi longtemps que leur but l'exige. La loi ne fixe pas de délai; c'est le but qui est déterminant. Les enregistrements de sécurité sans événement ont atteint leur but dès qu'il est clair que rien ne s'est passé, et sont ensuite effacés.
En cas de vol, les séquences concernées peuvent être conservées pour la police et l'assurance jusqu'à ce que le cas soit réglé. Pour la documentation et le timelapse, le but est autre : les images de l'ouvrage sont souvent archivées pendant toute la durée des travaux et au-delà. C'est précisément pour cela que les personnes ne devraient pas y être reconnaissables. Fixez par écrit les délais pour chaque but avant la mise en service de l'installation.
Quelles règles pour les voisins et l'espace public?
Les parcelles voisines et l'espace public n'ont en principe pas leur place dans l'image d'une caméra de chantier privée. Quiconque filme la route, le trottoir ou les fenêtres des voisins porte atteinte à la sphère privée de personnes qui n'ont rien à voir avec le chantier.
L'orientation et le cadrage sont donc l'outil le plus important : la caméra montre votre propre site, les surfaces adjacentes sont exclues ou masquées. Si une bande de terrain public ne peut être évitée, par exemple pour un chantier directement en bordure de route, elle reste aussi étroite que possible et les personnes qui s'y trouvent non identifiables. Pour les caméras qui montrent l'espace public, des règles cantonales et communales peuvent s'appliquer en plus — clarifiez cela au préalable avec la commune.
Comment Arclap y contribue-t-il?
Arclap fournit la technique qui simplifie une utilisation conforme à la protection des données; le but et la signalisation relèvent du maître de l'ouvrage ou de l'entrepreneur.
- Floutage automatique. Les personnes et les véhicules sont automatiquement rendus non identifiables; l'accès aux images non floutées est strictement contrôlé.
- Accès basé sur les rôles. Seules les personnes invitées voient les images, par projet et avec un identifiant personnel.
- Hébergement suisse. Toutes les données restent sur des serveurs en Suisse, conformément à la nLPD.
- Orientation lors du montage. Le technicien oriente la caméra et la teste — le bon moment pour limiter le cadrage à votre site.
Quels systèmes conviennent à la documentation et lesquels à la sécurité, c'est ce que montrent les kits timelapse et les stations de sécurité. Comment les niveaux de sécurité se combinent, c'est ce que décrit l'article Surveillance de chantier.
Une caméra de chantier a-t-elle besoin d'une autorisation?
En règle générale, non. Une caméra de chantier privée doit toutefois respecter les principes de la nLPD : but clair, proportionnalité, transparence et sécurité des données. Si la caméra montre l'espace public, des règles cantonales ou communales peuvent s'appliquer.
La caméra peut-elle montrer des personnes reconnaissables?
Seulement dans la mesure où le but l'exige. Pour la documentation et le timelapse, des personnes reconnaissables ne sont pas nécessaires; avec le floutage automatique, elles restent non identifiables. Après un événement, l'accès aux images non floutées peut être justifié, mais il doit rester réservé à quelques personnes.
Les travailleurs doivent-ils être informés?
Oui. Toutes les entreprises et tous les travailleurs présents sur le chantier devraient savoir avant le début où se trouvent les caméras, à quoi elles servent et qui y a accès. Cela crée de la transparence et aide à ne pas franchir la limite de la surveillance du comportement, interdite par l'OLT 3.
Qui est responsable de la protection des données?
Est responsable celui qui décide du but et de l'utilisation de la caméra, le plus souvent le maître de l'ouvrage ou l'entreprise générale. Arclap met à disposition la caméra, la plateforme et l'hébergement et apporte son soutien par le floutage automatique, l'accès basé sur les rôles et des serveurs suisses.
Où obtenir une réponse qui fait autorité?
Auprès du PFPDT, du service cantonal de protection des données si une autorité est maître de l'ouvrage, ou de votre conseil juridique. Cet article est une information générale, pas un conseil juridique.